État de répartition de la somme de 900,000 francs accordée par le Corps législatif, pour ses dépenses ordinaires de l'an 5, autres que les indemnités dues aux représentans du peuple, présenté au Corps législatif par les commissions des inspecteurs des deux conseils, en exécution de la loi du 27 germinal dernier
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État de répartition de la somme de 900,000 francs accordée par le Corps législatif, pour ses dépenses ordinaires de l'an 5, autres que les indemnités dues aux représentans du peuple, présenté au Corps législatif par les commissions des inspecteurs des deux conseils, en exécution de la loi du 27 germinal dernier
De l'Imprimerie nationale, prairial, an V [1797]
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注記
Caption title
"Paris le 20 floréal, an 5 de la République française ... Signé, Guillemardet ... [et al.], membres de la commission des inspecteurs du palais du Conseil des Cinq-Cents; et Lacuée ... [et al.], membres ... du Conseil des Anciens"--At end
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 3831