Rapport sur les articles cénéraux relatifs a l'organisation des corps de finance, proposés, au nom des comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agriculture & de commerce, dans la séance du 23 avril 1791
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Rapport sur les articles cénéraux relatifs a l'organisation des corps de finance, proposés, au nom des comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agriculture & de commerce, dans la séance du 23 avril 1791
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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Caption title. "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale." Publisher statement from colophon
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