Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du conceil-d'état : table décennale, 1890-1899
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du conceil-d'état : table décennale, 1890-1899
Schmidt Periodicals, 1995
- タイトル別名
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Collection complète des lois : table décennale analytique et raisonnée des lois, décrets règlement, etc. : depuis 1890 jusques et y compris 1899
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注記
Reprint. Originally published: Paris : Librairie de la Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts, 1900
VT:OH from original t.p
"Ouvrage faisant suite aux tables précédemment publiées contenant les documents législatifs et autres insérés de 1788 à 1889, formant ainsi la table générale de la législation française depuis 1788 jusqu'à 1899 inclusivement et complétant"--original t.p