Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du conseil-d'état : table générale, analytique et raisonnée, 1831-1889
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du conseil-d'état : table générale, analytique et raisonnée, 1831-1889
Schmidt Periodicals, 1995
- タイトル別名
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Collection complète des lois : table générale analytique et raisonnée des lois, décrets ordonnances, etc. : depuis 1831 jusques et y compris 1889
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注記
Reprint. Originally published: Paris : C. Noblet , 1890
VT:OH from original t.p
"Ouvrage faisant suite à la table générale publiée en 1834, contenant les Documents législatifs et autres insérés de 1788 à 1830, formant ainsi la table générale de la législation française depuis 1788 jusqu'à 1889 inclusivement et complétant"--original t.p
