Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Ferdinand Mélin-Soucramanien ; préface de Georges Vedel

(Collection Droit public positif)

Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica, c1997

  • : pbk

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Note

"Ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de l'Éducation nationale et couronné par le Conseil constitutionnel et la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille"

Bibliography: p. [327]-357

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