Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Author(s)
Bibliographic Information
Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
(Collection Droit public positif)
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica, c1997
- : pbk
Available at / 12 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Note
"Ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de l'Éducation nationale et couronné par le Conseil constitutionnel et la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille"
Bibliography: p. [327]-357
Includes indexes