Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction : de la dualité ou de l'unité du contentieux administratif français

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Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction : de la dualité ou de l'unité du contentieux administratif français

par Jean-Paul Negrin

(Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, no. 25)

Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, c1976

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Bibliography: p. [193]-201

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