Code industriel belge : contenant toute la législation sociale intéressant l'industrie

著者

• Abel, Gustave
• Lagasse, Paul
• Comité central industriel de Belgique

書誌事項

Code industriel belge : contenant toute la législation sociale intéressant l'industrie

interprétée par les Travaux législatifs les circulaires ministérielles et la jurisprudence administrative et judiciaire ; publiée sous les auspices du Comité central industriel de Belgique par Gustave Abel et Paul Lagasse

Émile Bruylant, [1926-1930]

Nov. éd. ref

• t. 1
• t. 2

収録内容

• t. 1. Réglementation du travail
• Salubrité du travail et sécurité des ouvriers
• Inspection du travail
• Établissements dangereux, insalubres et incommodes
• Associations et Syndicats
• t. 2. Responsabilité civile des employeurs
• Louage de services en droit civil
• Contrat de travail et contrat d'emloi
• Conseils de prud'hommes
• Accidents de travail et maladies professionnelles
• Salaires au point de vue fiscal, décorations, et organismes consultatifs du travail

• NII書誌ID(NCID): BA3804025X
• 出版国コード: be
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: Bruxelles
• ページ数/冊数: 2 v.
• 大きさ: 22 cm