Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce, donnée à Versailles, en 1673 : suivi de celles de 1669 et 1737 sur les évocations, les réglemens de juges, les committimus, &c. en matieres civile et criminelle : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables ...

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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce, donnée à Versailles, en 1673 : suivi de celles de 1669 et 1737 sur les évocations, les réglemens de juges, les committimus, &c. en matieres civile et criminelle : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables ...

(Recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris, et les principales ordonnances du royaume, t. 4)

Chez Le Boucher, libraire ..., 1785

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  • NCID
    BA38179500
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    [6], 286, [3] p.
  • Size
    11 cm
  • Parent Bibliography ID
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