Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux forêts, donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'édit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêtes de réglemens, ou arrêts notables ...

Bibliographic Information

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux forêts, donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'édit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêtes de réglemens, ou arrêts notables ...

(Recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris, et les principales ordonnances du royaume, t. 7)

Chez Le Boucher, libraire ..., 1786

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  • NCID
    BA38180259
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    384 p.
  • Size
    11 cm
  • Parent Bibliography ID
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