Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour la marine, donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie
Author(s)
Bibliographic Information
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour la marine, donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie
(Recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris, et les principales ordonnances du royaume, t. 9)
Chez Le Boucher, libraire ..., 1786
Available at / 2 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Includes index

