Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour la marine, donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie

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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour la marine, donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie

(Recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris, et les principales ordonnances du royaume, t. 9)

Chez Le Boucher, libraire ..., 1786

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  • NCID
    BA38181047
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    355, [1] p.
  • Size
    11 cm
  • Parent Bibliography ID
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