Ordonnance de Charles IX, donnée à Orléans, au mois de janvier 1560 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables ...
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Ordonnance de Charles IX, donnée à Orléans, au mois de janvier 1560 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables ...
(Recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris, et les principales ordonnances du royaume, t. 11)
Chez Le Boucher, libraire ..., 1786
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Note
Edited by André Boucher-d'Argis. Cf. BN
Errata on p. [257]
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