Ordonnances du roi Charles IX, données à Roussillon, au mois de janvier 1563; et à Moulins, au mois de février 1566 : suivies des déclarations données en interprétation ou modification desdites ordonnances, et édit du même roi, donné à Amboise, au mois de janvier 1572 : avec des notes et l'indication des ordonnances, edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglement, ou arrêts notables, &c.

Bibliographic Information

Ordonnances du roi Charles IX, données à Roussillon, au mois de janvier 1563; et à Moulins, au mois de février 1566 : suivies des déclarations données en interprétation ou modification desdites ordonnances, et édit du même roi, donné à Amboise, au mois de janvier 1572 : avec des notes et l'indication des ordonnances, edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglement, ou arrêts notables, &c.

par M. Boucher d'Argis ...

(Recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris, et les principales ordonnances du royaume, t. 13)

Chez Leboucher, libraire ..., 1787

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Details

  • NCID
    BA38182403
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    270, [1] p.
  • Size
    11 cm
  • Parent Bibliography ID
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