Rapports de la Commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé
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Rapports de la Commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé
De l'Imprimerie nationale, 1793
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注記
At head of title: Convention nationale
Pages 228 and 229 incorrectly numbered 129 and 129
Some pages folded
収録内容
- Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre & la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République ... / par Cambon ...
- Loi décrétée les 15, 16, 17 et 24 août 1793, L'an second de la république une et indivisible
- Rapport de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard / par le citoyen Ramel, dans la séance du 19 août 1793, l'an deuxième de la République ...
