Rapports de la Commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé
Author(s)
Bibliographic Information
Rapports de la Commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé
De l'Imprimerie nationale, 1793
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
At head of title: Convention nationale
Pages 228 and 229 incorrectly numbered 129 and 129
Some pages folded
Contents of Works
- Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre & la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République ... / par Cambon ...
- Loi décrétée les 15, 16, 17 et 24 août 1793, L'an second de la république une et indivisible
- Rapport de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard / par le citoyen Ramel, dans la séance du 19 août 1793, l'an deuxième de la République ...