Code diplomatique des aubains, ou, Du droit conventionnel : entre la France et les autres puissances, relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens meubles ou immeubles par actes entre-vifs, par dispositions de dernière volonté, et par succession ab intestat
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Code diplomatique des aubains, ou, Du droit conventionnel : entre la France et les autres puissances, relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens meubles ou immeubles par actes entre-vifs, par dispositions de dernière volonté, et par succession ab intestat
Foucault, 1818
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