Code fluvial rhénan : loi du 15 juin 1895 en vigueur en Alsace et en Lorraine, en matière de rapports juridiques de droit privé intéressant la navigation intérieure

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Code fluvial rhénan : loi du 15 juin 1895 en vigueur en Alsace et en Lorraine, en matière de rapports juridiques de droit privé intéressant la navigation intérieure

traduite par Ch. Lyon-Caen ; avant-propos et notes par J.-P. Niboyet

Recueil Sirey, 1922

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Details

  • NCID
    BA38299411
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    59 p.
  • Size
    22 cm
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