Rapport et projet de résolution sur la suspension de la loi du 12 floréal, concernant les pères et mères d'émigrés
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Rapport et projet de résolution sur la suspension de la loi du 12 floréal, concernant les pères et mères d'émigrés
De l'Imprimerie nationale, [17--]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27797