Transporteurs dont l'industrie est libre, transporteurs par terre réglementés : marchandises, droit commun, et convention de Berne (conditions d'applications, formation du contrat, obligations des parties)
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Transporteurs dont l'industrie est libre, transporteurs par terre réglementés : marchandises, droit commun, et convention de Berne (conditions d'applications, formation du contrat, obligations des parties)
(Le droit commercial international / par Maurice Travers, vol. 5 . Contrat de transport par terre et par air,
Recueil Sirey, 1932
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