Rapport relatif au concours ouvert par l'Académie sur les modifications que l'adoption du système pénitentiaire nécessiterait dans le code pénal
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Rapport relatif au concours ouvert par l'Académie sur les modifications que l'adoption du système pénitentiaire nécessiterait dans le code pénal
s.n., 1841]
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注記
"Lu dans la séance du 17 juillet 1841"
