Mélanges offerts à la société suisse des juristes, Genève, 1976
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Mélanges offerts à la société suisse des juristes, Genève, 1976
(Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève, no. 50)
Librairie de l'Université, c1976
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注記
Includes bibliographical references
収録内容
- Les détours du "retour à la démocratie directe": le droit fédéral d'urgence, 1971-1975
- La décision dans le domaine des assurances sociales
- Reconnaissance et transcription en Suisse des adoptions intervenues à l'étranger. A propos d'une circulaire de la division fédérale de justice
- Observations sur l'ambassadeur et ses fonctions d'après Jean Hotman
- Quelques réflexions sur le droit des mineurs
- Deux problèmes de faillite internationale (analyse comparative)
- Quelques aspects de statut juridique du fonds national suisse de la recherche scientifique
- La protection contre soi-même
- A propos du premier août
- La liberté de la radio et de la télévision
- L'évolution de la juridiction administrative en Valais
- L'État et la dictature du prolétariat théorie et réalité
- Le principe de la légalité de l'impôt et l'interprétation des lois fiscales; étude de jurisprudence
- L'exception de litispendance en droit international privé
- Droit successoral paysan et impôts de succession
- Les effets des conventions internationales du travail en Suisse
- Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève

