Mélanges offerts à la société suisse des juristes, Genève, 1976

書誌事項

Mélanges offerts à la société suisse des juristes, Genève, 1976

(Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève, no. 50)

Librairie de l'Université, c1976

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注記

Includes bibliographical references

収録内容

  • Les détours du "retour à la démocratie directe": le droit fédéral d'urgence, 1971-1975
  • La décision dans le domaine des assurances sociales
  • Reconnaissance et transcription en Suisse des adoptions intervenues à l'étranger. A propos d'une circulaire de la division fédérale de justice
  • Observations sur l'ambassadeur et ses fonctions d'après Jean Hotman
  • Quelques réflexions sur le droit des mineurs
  • Deux problèmes de faillite internationale (analyse comparative)
  • Quelques aspects de statut juridique du fonds national suisse de la recherche scientifique
  • La protection contre soi-même
  • A propos du premier août
  • La liberté de la radio et de la télévision
  • L'évolution de la juridiction administrative en Valais
  • L'État et la dictature du prolétariat théorie et réalité
  • Le principe de la légalité de l'impôt et l'interprétation des lois fiscales; étude de jurisprudence
  • L'exception de litispendance en droit international privé
  • Droit successoral paysan et impôts de succession
  • Les effets des conventions internationales du travail en Suisse
  • Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève

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