Le droit français nouveau des brevets d'invention : loi du 13 juillet 1978

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Le droit français nouveau des brevets d'invention : loi du 13 juillet 1978

Jean-Marc Mousseron, Annie Sonnier ; préface de Jean Foyer

(Litec droit)(Collection du C.E.I.P.I, 22)

Librairies techniques, [1978]

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Bibliography: p. 8-9

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