Recours au Conseil d'Etat de M[gr]le duc d'Aumale et M. Michel Lévy : contre la décision du Ministre dl'intérieur, du 18 juin 1866 : plaidoiries de MM[es] Courot et Groualle, conclusions de M. Aucoc, décret du 9 mai 1867
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Recours au Conseil d'Etat de M[gr]le duc d'Aumale et M. Michel Lévy : contre la décision du Ministre dl'intérieur, du 18 juin 1866 : plaidoiries de MM[es] Courot et Groualle, conclusions de M. Aucoc, décret du 9 mai 1867
Impr. Briére, 1867
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