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Perspectives sur la justice
Documentation Française
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関連文献: 14件中 1-14を表示
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- La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV, livre troisième du Code civil "Des transactions"
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sous la direction scientifique de William Dross et Blandine Mallet-Bricourt
Documentation française c2014 Perspectives sur la justice
所蔵館2館
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2
- Le recours à la justice administrative : pratiques des usagers et usages des institutions
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Jean-Gabriel Contamin ... [et al.]
Documentation française c2008 Perspectives sur la justice
所蔵館1館
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3
- La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe
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Pierrette Poncela, Robert Roth
La Documentation Française c2006 Perspectives sur la justice
所蔵館1館
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4
- Économie et droit du contrat administratif : l'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public
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Jean-Bernard Auby ... [et al.] ; préface de Marceau Long ; [sous la direction de Thierry Kirat]
Documentation française c2005 Perspectives sur la justice
所蔵館4館
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5
- La diffusion du modèle européen du procès équitable
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Mission de recherche "Droit et justice" ; Frédéric Sudre et Caroline Picheral (sous la direction de)
La Documentation Française c2003 Perspectives sur la justice
所蔵館5館
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6
- Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice
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Pierre Chevalier, Yvon Desdevises, Philip Milburn (sous la direction de) ; avant-propos de Pierre Catala, Georges Flécheux
Documentation française c2003 Perspectives sur la justice
所蔵館8館
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7
- Un barème pour les pensions alimentaires ?
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Isabelle Sayn (sous la direction de)
La Documentation Française c2002 Perspectives sur la justice
所蔵館1館
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8
- Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique
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Mission de recherche droit et justice ; sous la direction de Étienne Douat
Documentation française c2002 Perspectives sur la justice
所蔵館1館
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9
- Les actes authentiques électroniques : réflexion juridique prospective
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Isabelle de Lamberterie (sous la direction de)
Documentation française c2002 Perspectives sur la justice
所蔵館1館
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10
- L'étranger et le droit de la famille : pluralité ethnique, pluralisme juridique
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Philippe Kahn (sous la direction de)
Documentation Française c2001 Perspectives sur la justice
所蔵館4館
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11
- CEDH et droit privé : L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français
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sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud
Documentation Française 2001 Perspectives sur la justice
所蔵館7館
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12
- Famille et codification : le périmètre du familial dans la production des normes
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Michel Chauvière et Virginie Bussat
Documentation Française 2000 Perspectives sur la justice
所蔵館6館
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13
- La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective
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sous la direction du professeur André Françon ; Valérie-Laure Benabou, Vincent Varet
Documentation Française 1998 Perspectives sur la justice
所蔵館3館
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14
- La qualité de la justice
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Marie-Luce Cavrois, Hubert Dalle, Jean-Paul Jean
Documentation française c2002 Perspectives sur la justice
所蔵館5館