Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) par la mission d'information (2) chargée, en application de l'article 21 du Règlement, d'étudier l'avenir de la réforme de la Politique agricole commune
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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) par la mission d'information (2) chargée, en application de l'article 21 du Règlement, d'étudier l'avenir de la réforme de la Politique agricole commune
（Les rapports du Sénat, no 466）
Mission d'information sur l'avenir de la Politique agricole commune, Commission des Affaires économiques, [1998?]
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Quelle réforme pour la politique agricole commune?
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注記
"Annexe au procès-verbal de la séance du 2 juni 1998"
"Session ordinaire de 1997-1998"
