La responsabilité délictuelle en matière immobilière : étude de droit françis

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La responsabilité délictuelle en matière immobilière : étude de droit françis

Raymond Schlumberger

Sirey, 1934

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注記

"Responsabilité du propriétaire d'immeubles application de l'article 1384, 1 en matière immobilière responsabilité en matière de troubles de voisinage régime spécial de la responsabilité en cas de communication d'incendie"

Bibliography: p. 157-161

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