Traité des droits d'enregistrement : de timbre d'hypothèques et des contraventions a la loi du 25 Ventose an XI
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Traité des droits d'enregistrement : de timbre d'hypothèques et des contraventions a la loi du 25 Ventose an XI
Place Dauphine, 1841-1851
- t. 5
- t. 6
- タイトル別名
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Nouveau dictionnaire des droit d'enregistrement : de timbre d'hypothèque et des contraventions aux lois du notariat -- v. 5
Supplément au traité des droits d'enregistrement : de timbre dhypothèques et des contraventions a la loi du 25 Ventose an XI -- v. 6
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注記
Description based on: v. 5 and v. 6
