Plan de travail du Comité pour l'extinction de lamendicité : présenté à l'Assemblée National, en conformité de son Décret du 21 janvier
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Plan de travail du Comité pour l'extinction de lamendicité : présenté à l'Assemblée National, en conformité de son Décret du 21 janvier
[l'Imprimerie national], [1791]
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Contents of Works
- Premier Rapport du Comité de mendicité : exposé des principes généraux qui ont dirigé son travail
- Second rapport du Comité de mendicité : état actuel de la législation du Royaume, relativement aux hôpitaux, et à la mendicité
- Troisième rapport du Comité de mendicité : sur les bases de répartition des secours dans les différens départements, districts et municipalités, de leur administration et du systême général qui lie cette branche de législation et d'Administrastion à la Constitution
- Quatrième rapport du Comité de mendicité : secours à donner à la classe indigente dans les différens âges et dans les différentes circonstances de la vie
- Cinquième rapport du Comité de mendicité : estimation des fondsà a ccorder au département des secours publics
- Pièces justificatives du cinquième rapport du Comité de mendicité : sur l'estimation de la somme des fonds à accorder au département des secours publics
- sixième rapport du Comité de mendicité : sur la répression de la mendicité
- Septième rapport du Comité de mendicité, ou, Résumé sommaire du travail qu'il a présenté à l'assemblée
- Rapport fait au nom des Comités de rapports, de mendicité et de recherches sur la situation de la mendicité de Paris
- Rapport fait au nom du Comité de mendicité : des visites faites dans divers hôpitaux, hospices et maison de charité de Paris
- Suite du rapport faite par le Comité de mendicité : des divers hôpitaux de Paris
- Rapport fait au nom des Comités : des finances, d'agriculture et de commerce, des domaines et de mendicité
- Rapport fait au nom des Comités de mendicité, de finance, de domaine,d'agriculture et de commerce : sur la distribution des cinq millions sept cent soixante mille livres restans des quinze millions décrétés en décembre 1970, pour atliers de secours
- Rapport sur l'établissement de la Charité-Maternelle, de Paris
- Troisième rapport du Comité de mendicité : bases constitutionnelles du systême général de la législation & de l'administration de secours
- Rapport fait au nom des Comitédes finances, d'agriculture & commerce, des domaines & de mendicité, le 16 juin 1791
- Décret sur les besoins des villes et des hôpitaux : précédé du rapport fait à l'assemblée national, au nom du comité des contributions publiques, le 29 mars 1791
