Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi, sur le régime financier et l'organisation administrative des chemins de fer de l'état et la proposition de loi de MM. Biétry et Dupourqué, tendant au rachat du réseau des chemins de fer de l'ouest

Author(s)

    • Régnier, M. Marcel

Bibliographic Information

Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi, sur le régime financier et l'organisation administrative des chemins de fer de l'état et la proposition de loi de MM. Biétry et Dupourqué, tendant au rachat du réseau des chemins de fer de l'ouest

par M. Marcel Régnier

(Chambre des députés, Session de 1907 ; no. 882)

De la Chambre des Députés, 1919

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Details

  • NCID
    BA43660832
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    139 p.
  • Size
    27 cm
  • Parent Bibliography ID
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