Rapport fait au nom du comité des contributions publiques : sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &c
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Rapport fait au nom du comité des contributions publiques : sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &c
De l'Imprimerie nationale, 1791
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Note
Signed at end: La Rochefoucauld, d'Auchy, Rœderer, d'Allarde, Dupont de Nemours, Defermon
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"--On cover
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1966