Rapport fait au nom du comité de l'imposition sur la contribution foncière
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Rapport fait au nom du comité de l'imposition sur la contribution foncière
[s.n.], [1790?]
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注記
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Signed and dated at end: Au comité de l'imposition, le 4 septembre 1790. La Rochefoucauld, Dauchey, De Fermon, Jary, D'Allarde, l'Ev. d'Autun, Roederer, Dupont de Nemours
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1974