Rapport sur le décret général, relatif aux départemens du royaume, fait au nom du comité de constitution
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Rapport sur le décret général, relatif aux départemens du royaume, fait au nom du comité de constitution
Imprimerie nationale, 1790
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注記
"Le 15 février 1790"
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12188