Registres de sentences de l'officialité de Cambrai (1438-1453)
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Registres de sentences de l'officialité de Cambrai (1438-1453)
（Recueil de l'ancienne jurisprudence de la Belgique = Verzameling van de oude rechtspraak in België, 7 série）
Ministère de la Justice, 1998
- t. 1
- t. 2
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Note
Publication réalisée à frais communs par la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances (Belgique) et par le Groupement d'intérêt Public "Mission de Recherche Droit et Justice" (France)
t. 1. I. 1er juillet 1438 au 30 juin 1439 -- II. 1er juillet 1439 au 28 juillet 1439 -- III. 1er juillet 1442 au 30 juin 1443 -- IV. 1er juillet 1444 au 30 juin 1445 -- V. 1er juillet 1445 au 30 juin 1446.
t. 2. VI. 1er juillet 1446 au 30 juin 1447 -- VII. 1er juillet 1449 au 28 juin 1450 -- VIII. 1er juillet 1452 au 30 juin 1453.
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