Rapport fait au nom de la Commission des finances du Corps l'égislatif

Author(s)

• Montesquiou-Fezensac, Élisabeth-Pierre, comte de
• France. Conseil des Cinq-cents. Commission des finances

Bibliographic Information

Rapport fait au nom de la Commission des finances du Corps l'égislatif

par M. de Montesquiou, président de cette Commission, sur le projet de loi concernant les finances séance de 25 novembre 1808

De l'Imprimerie impériale, décembre 1808

Other Title

Rapport sur le projet de loi concernant les finances

Note

Half t.p.:Rapport sur le projet de loi concernant les finances

Details

• NCID: BA44911053
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: [4], 38 p.
• Size: 21 cm