Évaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907 : rapport de M. Charles Dumont Ministre des Finances, sur l'ensemble des opérations, 3 novembre 1913

Bibliographic Information

Évaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907 : rapport de M. Charles Dumont Ministre des Finances, sur l'ensemble des opérations, 3 novembre 1913

Impr. nationale, 1913

  • t. 1
  • t. 2

Other Title

Rapport sur l'ensemble des opérations de l'évaluation des propriétés non bâties : prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907

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At head of title: Ministère des Finances, Direction générale des contributions directes

Tome 2. Graphiques et cartes

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  • NCID
    BA45098533
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    2 v.
  • Size
    34-36 cm
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