Code d'instruction administrative, ou, Lois de la procédure administrative ... suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative ...
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Code d'instruction administrative, ou, Lois de la procédure administrative ... suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative ...
Marchal et Billard, 1877
5[e] éd. mise au courant de la législation et de la jurisprudence / par Ernest Tambour
- Tom. 1
- Tom. 2
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注記
***記述は遡及データによる
Tom. 1. 589 p. -- tom. 2. 546 p
