Présentation des comptes de finances; réglement définitif du budget de 1822; ouverture de nouveaux crédits sur l'exercice 1823 : rapport au roi et projets de lois
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Présentation des comptes de finances; réglement définitif du budget de 1822; ouverture de nouveaux crédits sur l'exercice 1823 : rapport au roi et projets de lois
De l'Imprimerie royale, avril 1824
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注記
"Session de 1824"