Loi relative à l'organisation de lécole polyechnique, loi no 3475, du 25 Frimaire, an VIII de la République une et indivisible
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Loi relative à l'organisation de lécole polyechnique, loi no 3475, du 25 Frimaire, an VIII de la République une et indivisible
Imprimerie de la République, 1799
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注記
At head of title: Bulletin des lois de la République, no. 338