Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution portant réglement pour l'Institut national des sciences et des arts, dans la séance du 11 germinal de l'an 4

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Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution portant réglement pour l'Institut national des sciences et des arts, dans la séance du 11 germinal de l'an 4

De l'Imprimerie nationale, germinal an IV, [1796]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25529

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