Rapport et projet de réglement de l'Institut national, présenté au nom de la commission d'examen, séance du 21 pluviôse an 4
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Rapport et projet de réglement de l'Institut national, présenté au nom de la commission d'examen, séance du 21 pluviôse an 4
De l'Imprimerie nationale, [1796?]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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"Pluviôse, l'an IV"--Colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18596
