Rapport: au nom du comité d'instruction publique, sur les abus qui se commettent dans l'exécution du décret du 18 de premier mois, relatif aux emblémes de la féodalité & de la royauté, suivi d'un nouveau décret rendu dans la séance du 3 deuxiéme mois ou du brumaire
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Rapport: au nom du comité d'instruction publique, sur les abus qui se commettent dans l'exécution du décret du 18 de premier mois, relatif aux emblémes de la féodalité & de la royauté, suivi d'un nouveau décret rendu dans la séance du 3 deuxiéme mois ou du brumaire
Imprimerie de la Convention, [17--?]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29852
