Loi qui détermine un mode pour l'examen et l'admission des candidats à l'école centrale des travaux publics, et change son nom en celui d'Ecole Polytechnique, du 15 Fructidor, an troisième de la République une et indivisible
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Loi qui détermine un mode pour l'examen et l'admission des candidats à l'école centrale des travaux publics, et change son nom en celui d'Ecole Polytechnique, du 15 Fructidor, an troisième de la République une et indivisible
[s.n.], [1795]
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Loi no.537. / B.no.175 / D. 1062
1 feuille in-4, imprimée recto-verso, volante.