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Juris compact
Éditions du Juris-classeur, [19--?]-
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1
- Le crédit & ses garanties : cartes de paiement ou de crédit, cautionnement, crédit immobilier, crédit à la consommation, gage, hypothèque, nantissements, privilèges, responsabilité du banquier, surendettement
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[collection sous la direction scientifique de François Terré ; ouvrage dirigé par Philippe Simler]
Éditions du Juris-Classeur c2004 Éd. 2004 Juris compact
Available at 1 libraries
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2
- Le patrimoine & sa transmission : assurance-vie, contrat de mariage et changement de régime, héritiers et dettes de la succession, impôts sur les donations et les successions, droit au logement du conjoint, indivision, partage et rapport de libéralités, donation, donation-partage, testament et legs
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JurisClasseur c2004 Éd. 2005 Juris compact
Available at 8 libraries
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3
- Les collectivités territoriales & leurs responsabilités : responsabilité des élus, service public local, élections locales, urbanisme, marchés publics, environnement, pouvoirs de police
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[dirigé par Catherine Ribot]
Juris Classeur c2003 Éd. 2003 Juris compact
Available at 1 libraries
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4
- Pratique des assurances du particulier : personnes & biens : assurance automobile, assurance de dommages, assurance sur la vie, contrat d'assurance, déclaration des risques, multirisques-habitation, responsabilité civile, sinstre
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JurisClasseur c2003 Éd. 2003 Juris compact
Available at 1 libraries
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5
- L'enfant & sa famille : autorité parentale, commerce, divorce, droit international, éducation, enlèvement d'enfant, filiation, fiscalité, grands-parents, obligations alimentaires, successions, violence familiale
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[ouvrage dirigé par Jérôme Casey]
Juris-Classeur c2003 éd. 2003 Juris compact
Available at 3 libraries
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6
- Le couple & son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, séparation de biens, changement du régime matrimonial, concubinage et pacs, indivision, divorce, prestation compensatoire, société entre époux, transmission des biens aux enfants
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[sous la direction scientifique de, François Terré]
Juris-Classeur c2002 éd. 2002 Juris compact
Available at 2 libraries
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7
- Les collectivités territoriales & leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domaniale
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[dirigé par Stéphane Braconnier]
Juris Classeur c2001 Éd. 2002 Juris compact
Available at 6 libraries
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8
- Le consommateur & ses contrats
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directeur de collection, François Terré
Éditions du Juris-classeur 1999- Juris compact
édition 1999 , édition 2002
Available at 8 libraries
