Droit Européen
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Droit Européen
(Cours et travaux / Institut des hautes études internationales de Paris)
A. Pedone, c1998
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注記
At head of title: Université Panthéon-Assas (Paris II)
Includes bibliographical references
収録内容
- 1. Les dispositions institutionnelles de l'Union économique et monétaire / Piet Jan Slot
- Le rôle du juge et du législateur dans le développement de droit communautaire et du droit des États membres / Piet Jan Slot
- La jurisprudence récente de la C.J.C.E. dans le domaine de la responsabilité extracontractuelle vers un ius commune européen? / Walter von Gerven
- Prendre l'article 215 du Traité C.E. an sérieux / Walter von Gerven