Notes aux arrêts de la Cour prononcés dans les affaires introduites avant le 1er janvier 1989
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Notes aux arrêts de la Cour prononcés dans les affaires introduites avant le 1er janvier 1989
（Notes : références des notes de doctrine aux arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes : Mars 2000, v. 1）
Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000
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注記
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