Actes de la Conférence des capitulations, Montreux, 12 avril-8 mai 1937 : compte rendu des séances plénières de la conférence et procès-verbal des débats de la Commission générale et de la Commission du règlement d'organisation judiciaire
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Actes de la Conférence des capitulations, Montreux, 12 avril-8 mai 1937 : compte rendu des séances plénières de la conférence et procès-verbal des débats de la Commission générale et de la Commission du règlement d'organisation judiciaire
[s.n.] , H. Vaillant-Carmanne [manufacture], 1937