De l'autorité de la chose jugée en matière civile et en matière criminelle

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De l'autorité de la chose jugée en matière civile et en matière criminelle

par Gaston Griolet

A. Marescq Ainé, 1868

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Note

"Extrait de la Revue pratique de droit français(tomes xxiii et xxiv 1867)"--T.p.

Details

  • NCID
    BA51836424
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    xii, 370 p.
  • Size
    23 cm
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