Rapport fait au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Thibault, Richaud & Beffroy : sur la garantie des titres des ouvrages d'or & d'argent : séance du 14 pluviôse Opinion de Gibert-Desmolieres : sur le droit de garantie du titre des ouvrages d'or & d'argent : séance du 28 ventôse, an 5 Réflexions sur l'opinion du citoyen Gibert Desmolières, relative au droit de garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Thibault, Richaud & Beffroy : sur la garantie des titres des ouvrages d'or & d'argent : séance du 14 pluviôse . Opinion de Gibert-Desmolieres : sur le droit de garantie du titre des ouvrages d'or & d'argent : séance du 28 ventôse, an 5 . Réflexions sur l'opinion du citoyen Gibert Desmolières, relative au droit de garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent
Imprimerie nationale, an V [1797]
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Garantie des titres d'or & d'argent
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At head of title: Corps législatif : Conseil des Cinq-Cents
Réflexions sur l'opinion ... published by Lottin