Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs : tenues par MM. les commissaires du clergé, de la noblesse & des communes, tant en la salle du Comité des États-généraux, qu'en présence de MM. les commissaires du roi, conformément au desir de Sa Majesté
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Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs : tenues par MM. les commissaires du clergé, de la noblesse & des communes, tant en la salle du Comité des États-généraux, qu'en présence de MM. les commissaires du roi, conformément au desir de Sa Majesté
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789
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注記
7 May-9 June 1789