Motifs présentés dans la Séance de l'Assemblée nationale du 4 Septembre 1789, au nom du Comité de Constitution, sur divers articles du Plan du Corps législatif, & principalement sur la nécessité de la Sanction Royale
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Motifs présentés dans la Séance de l'Assemblée nationale du 4 Septembre 1789, au nom du Comité de Constitution, sur divers articles du Plan du Corps législatif, & principalement sur la nécessité de la Sanction Royale
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789?]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25398
