Rapports pour le Xme Congrès International de Droit Financier et Fiscal : Rome - Octobre 1956
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書誌事項
Rapports pour le Xme Congrès International de Droit Financier et Fiscal : Rome - Octobre 1956
（Cahiers de droit fiscal international = Studies on international fiscal law, v. 31-33）
International Fiscal Association, [1956]
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大学図書館所蔵 件 / 全3件
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[1]AII||14-19||C22467398#1,
[2]AII||14-19||C22467398#2, [3]AII||14-19||C22467398#3 -
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注記
Contributions in English, French, German
収録内容
- [1]. 1er sujet: Les doubles taxations internationales, du point de vue juridique et économique, en matière d'impôt sur les affaires
- [2]. 2ème sujet: L'influence réciproque de la forme juridique, de la nature et des dimensions des entreprises, d'une part, de leur régime fiscal de l'autre (du point de vue national et international)
- [3]. 3ème sujet: La garantie juridique des contribuables à l'égard du fisc